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Délibérations

Délibérations

4 résultats pour la valeur "24/04/2020" du filtre Date de séance, pour la valeur "Administration" du filtre Domaine

COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS EXERCÉES PAR LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DEPUIS LE 3 AVRIL 2020 ET NOUVEAU PÉRIMÈTRE DE DÉLÉGATIONS ACCORDÉES À LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PREMIERES MESURES D'URGENCE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE L'EPIDEMIE DE COVID-19 ET SES CONSEQUENCES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

VALIDATION DU CARACTÈRE URGENT DE LA CONVOCATION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VENDREDI 6 MARS 2020

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DÉTERMINATION DES MODALITÉS TECHNIQUES DES RÉUNIONS À DISTANCE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/04/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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